Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04074
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/04074
MINUTE N° 80/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/04074 - N°
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ca other ca_bordeaux n° 23/04074
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 23/04074
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 23/04074 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNJH [F] [X] c/ [H] [U] Nature de la décision : AU FOND Copie exéc
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ca other ca_douai n° 23/04074
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/04074
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/760 N° RG 23/04074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCY2 Jugement (N° 22/00041) rendu le 21 Juillet 2023 par le Tribunal de proximité de MAUBEUGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04074
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/04074
03/10/2024 ARRÊT N°24/586 N° RG 23/04074 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2WT CJ - CD Décision déférée du 21 Janvier 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTPELLIER - 18/05701 A. MORALES [W] [F] veuve [M] C/ [H] [Y] [S] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04074
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/04074
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°307/2024 N° RG 23/04074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IM Association ADOPS 35 C/ Mme [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me NAUDIN Me PENEAU MELLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04074
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 23/04074
N° RG 23/04074 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00452 Arrêt COUR D'APPEL DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04074
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 23/04074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/04074 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7LW Ordonnance n° 2024/M091 M. [A] [U] Représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incide
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04074
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04074 - N° Portalis
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