Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04074
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/04074
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/04074 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6CF DEMANDEUR Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [A
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04074
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/04074
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE TPE 1 COPIE ADAGE 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00138 Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04074
TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 23/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/04074 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA5B N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Avril 2026 Affaire : S.A.S. [1] C/ Me [E] [Q], S.E.L.A.R.L. [2] le : EXECUTOIRE + COPIE Me L
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ca other ca_colmar n° 23/04074
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/04074
MINUTE N° 80/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/04074 - N°
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ca other ca_bordeaux n° 23/04074
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 23/04074
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 23/04074 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNJH [F] [X] c/ [H] [U] Nature de la décision : AU FOND Copie exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/04074
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 23/04074
N° RG 23/04074 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4FI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/04074 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4FI Copie exec. aux Avocats : Me Marc SCHRECKENBERG Me Atika SIOUALA Le Le Greffier Me Thomas HELLENBRAND Me Marc SCHRECKENBERG Me Atika S
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ca other ca_douai n° 23/04074
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/04074
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/760 N° RG 23/04074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCY2 Jugement (N° 22/00041) rendu le 21 Juillet 2023 par le Tribunal de proximité de MAUBEUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04074
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 23/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTXI Minute : Monsieur [Y] [G] Représentant : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04074
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOFI N° de MINUTE : 24/00725 S.A.R.L. GALLOP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04074
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04074 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR34 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [U] Chez Madame [B] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04074
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/04074
03/10/2024 ARRÊT N°24/586 N° RG 23/04074 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2WT CJ - CD Décision déférée du 21 Janvier 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTPELLIER - 18/05701 A. MORALES [W] [F] veuve [M] C/ [H] [Y] [S] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04074
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/04074
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°307/2024 N° RG 23/04074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IM Association ADOPS 35 C/ Mme [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me NAUDIN Me PENEAU MELLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04074
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 23/04074
N° RG 23/04074 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00452 Arrêt COUR D'APPEL DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04074
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/04074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW4 NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [H] [E] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître N
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04074
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/04074
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/04074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOFI S.A.R.L. GALLOP Représentant : Me Marcin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1266 C/ S.C.I. FJS Représentant : Me Jacques MATTEI, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04074
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 23/04074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/04074 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7LW Ordonnance n° 2024/M091 M. [A] [U] Représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incide
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04074
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04074
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04074 - N° Portalis
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