Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04078
CA Colmar, 9 juin 2026, RG 23/04078
GLQ/KG MINUTE N° 26/366 Copie exécutoire à Me REINS le 09 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Numéro d'ins
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ca other ca_grenoble n° 23/04078
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 23/04078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBI5 C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00397) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 07 novembre 202
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ca other ca_rennes n° 23/04078
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 23/04078
2ème Chambre ARRÊT N°435 N° RG 23/04078 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IW (Réf 1ère instance : 11-22-241) (1) S.A. FINANCO C/ Mme [N] [Y] M. [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_toulouse n° 23/04078
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/04078
25/07/2025 ARRÊT N°25-219 N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2XB MD/CD Décision déférée du 02 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00662) P. MONNET DE LORBEAU Section Encadrement INF
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ca other ca_grenoble n° 23/04078
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04078
C6 N° RG 23/04078 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBI5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/04078
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 23/04078
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF42 Minute n° : 24/576 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04078
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04078
N° RG 23/04078 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04078
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04078 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04078
CA Bordeaux, 8 sept. 2023, RG 23/04078
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [W] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, SERVICE DES MAJEURS PROTEGES,
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