Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04078
CA Colmar, 9 juin 2026, RG 23/04078
GLQ/KG MINUTE N° 26/366 Copie exécutoire à Me REINS le 09 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Numéro d'ins
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/04078
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 23/04078
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/04078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQM6 Minute : 26/01028 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_grenoble n° 23/04078
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 23/04078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBI5 C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00397) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 07 novembre 202
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/04078
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 23/04078
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 23/04078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDP DEMANDERESSE : Madame [P] [S] épouse [O] née en 1990 à [Localité 16] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 6] [Localité 9
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ca other ca_rennes n° 23/04078
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 23/04078
2ème Chambre ARRÊT N°435 N° RG 23/04078 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IW (Réf 1ère instance : 11-22-241) (1) S.A. FINANCO C/ Mme [N] [Y] M. [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_toulouse n° 23/04078
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/04078
25/07/2025 ARRÊT N°25-219 N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2XB MD/CD Décision déférée du 02 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00662) P. MONNET DE LORBEAU Section Encadrement INF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04078
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04078 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLEV N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. H26 [Adresse 5
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ca other ca_grenoble n° 23/04078
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04078
C6 N° RG 23/04078 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBI5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04078
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04078 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLEV DEMANDERESSE S.A.S.U. H26 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David MELLOUL - #K0170 DEFENDERESSE Société KC 20 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04078
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/04078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/04078 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRUF NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/04078
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 23/04078
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF42 Minute n° : 24/576 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04078
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04078 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTXN Minute : 447/24 S.A.S. FONCIERE VESTA Représentant : Me Gafar CHANOU, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04078
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04078
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04078
N° RG 23/04078 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04078
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04078 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04078
CA Bordeaux, 8 sept. 2023, RG 23/04078
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [W] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, SERVICE DES MAJEURS PROTEGES,
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