Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04081
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04081
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZP4 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_toulouse n° 23/04081
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/04081
25/09/2025 ARRÊT N° 25/310 N° RG 23/04081 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2XH AFR - SC Décision déférée du 10 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F 21/00514 S. LOBRY CONFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04081
CA Rennes, 11 oct. 2024, RG 23/04081
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 13 N° RG 23/04081 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5I5 (Réf 1ère instance : 22/01204) Mme [W] [R] C/ LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SELA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04081
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/04081
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5O2 (jonction avec le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04081
CA Rouen, 20 déc. 2023, RG 23/04081
N° RG 23/04081 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04081
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/04081
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04081 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF46 N° de minute : 363/23 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04081
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04081 - N° Portalis
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