Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04081
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04081
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZP4 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04081
TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 23/04081
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-présidente, juge aux affaires familiales statuant publiquement après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l'assignation en divorce en d
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ca other ca_toulouse n° 23/04081
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/04081
25/09/2025 ARRÊT N° 25/310 N° RG 23/04081 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2XH AFR - SC Décision déférée du 10 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F 21/00514 S. LOBRY CONFIRMATION PARTIELLE Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04081
TJ 63113, 21 juill. 2025, RG 23/04081
GB/CT Jugement N° du 21 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04081 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIM2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [M] [E] [I] Contre : S.A. PACIFICA Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SELARL [P] ET ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04081
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCP N° de MINUTE : 25/00324 Monsieur [B] [J] né le 05 Mars 1967 à [Localité 8] (POLOGNE) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [A] [J] née le 21 Septembre 19
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04081
CA Rennes, 11 oct. 2024, RG 23/04081
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 13 N° RG 23/04081 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5I5 (Réf 1ère instance : 22/01204) Mme [W] [R] C/ LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SELA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04081
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/04081
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/04081 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQES JUGEMENT SUR REQUETE CONVERSION D’UNE ADOPTION SIMPLE ÉTRANGÈRE EN ADOPTION PLÉNIÈRE FRANÇAISE [S] [R] [C], [E], [D] [P] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2020/EA/6476/CEC [N] [T] =
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04081
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/04081
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCP Monsieur [R] [W] Représentant : Maître Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI & DELPLA, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 19 - Représentant : Me Carole YTURBIDE, a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04081
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/04081
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5O2 (jonction avec le n° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04081
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLOT-TANTAY (B0231) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04081 N° Portalis 352J-W-B7H-CZESK N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. KL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04081
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me LAZZARINI Le ....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04081
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie COURTOIS Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ayham SABRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04081 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2SH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04081
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TEV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04081
CA Rouen, 20 déc. 2023, RG 23/04081
N° RG 23/04081 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04081
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/04081
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04081 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF46 N° de minute : 363/23 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04081
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04081 - N° Portalis
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