Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04084
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 23/04084
C 6 N° RG 23/04084 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appels d'une décision (N° RG 23/00259 et 23/00499)
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ca other ca_grenoble n° 23/04084
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04084
C5 N° RG 23/04084 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Louis DUCELLIER Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04084
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/04084
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT RECTIFICATIF DU 04 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVR Décision déférée à la cour : Par requête
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04084
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04084
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZQC Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04084
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/04084
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF5D N° de minute : 364/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04084
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 23/04084
ARRET N° [S] C/ S.C.I. CLMD CD/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04084
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04084 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04084
CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04084
N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7LT Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conseiller
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