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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 23/04092

    CA Rouen, 20 mars 2026, RG 23/04092

    N° RG 23/04092 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00810 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3566cdc6046d47699539
  • ca other ca_toulouse n° 23/04092

    CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 23/04092

    12/09/2025 ARRÊT N° 25/230 N° RG 23/04092 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2Y5 MD - SC Décision déférée du 16 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 21/01398 S. BLOND CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa06d3df07dee2fcc23
  • ca other ca_rouen n° 23/04092

    CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/04092

    N° RG 23/04092 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] du 17 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [15] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b284f73c18b33b338c1f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04092

    CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2024, RG 23/04092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7M3 [P] [J] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [P] [J], - [6],

    Lire la décision → Vérifier la source 673c3ac1b51eacfcba8aed2c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04092

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/04092

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/04092 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGV7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de conc

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52dc6430c94f3afa84fa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04092

    CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/04092

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°121/2024 N° RG 23/04092 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5KI SDMI C/ M. [P] [F] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me LHERMITTE Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES A

    Lire la décision → Vérifier la source 6622097c9ce1420008389a2d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04092

    CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04092 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1