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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04092

    TJ 06069, 3 juin 2026, RG 23/04092

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BRUNA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DNIDNI-FRANCOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/04092 - N° Portalis DBWQ-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288188cdc6046d47c23ab4
  • ca other ca_rouen n° 23/04092

    CA Rouen, 20 mars 2026, RG 23/04092

    N° RG 23/04092 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00810 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3566cdc6046d47699539
  • ca other ca_toulouse n° 23/04092

    CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 23/04092

    12/09/2025 ARRÊT N° 25/230 N° RG 23/04092 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2Y5 MD - SC Décision déférée du 16 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 21/01398 S. BLOND CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa06d3df07dee2fcc23
  • ca other ca_rouen n° 23/04092

    CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/04092

    N° RG 23/04092 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] du 17 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [15] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b284f73c18b33b338c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04092

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 23/04092

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 58G RG n° N° RG 23/04092 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYUI Minute n° AFFAIRE : [T] [D] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, Mutuelle PAVILLON PREVOYANCE, Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c957f059c9e2cfa1d393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04092

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 23/04092

    GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04092 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINS / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [X] Contre : S.A.S. BCR Grosse : le la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SELARL BONNET - EYM

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a64ff724866f69e619
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04092

    CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2024, RG 23/04092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7M3 [P] [J] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [P] [J], - [6],

    Lire la décision → Vérifier la source 673c3ac1b51eacfcba8aed2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04092

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 23/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04092 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRT2 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 672cec9c4e0888abb7bc5dff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04092

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/04092

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/04092 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGV7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de conc

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52dc6430c94f3afa84fa
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04092

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04092 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGQZ N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 2 mars 2003 ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue le 31 mai 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391cab83ab779a7d2a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04092

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.24 Aux Parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04092 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7Q5 N° MINUTE : 2024/37 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [Y], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bd72c3aeb1821395bf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04092

    CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/04092

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°121/2024 N° RG 23/04092 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5KI SDMI C/ M. [P] [F] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me LHERMITTE Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES A

    Lire la décision → Vérifier la source 6622097c9ce1420008389a2d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04092

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04092 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZX6 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas BOUDIER, vestiaire : 2634 Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, vestiaire : 1813 Copie DOSSIER ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b71b7735881a7c0610
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04092

    TJ 13055, 29 janv. 2024, RG 23/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .................

    Lire la décision → Vérifier la source 69488de375782d5f0630f17d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04092

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a8638cf45b25ce6a35
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04092

    CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04092 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 651bafa3cbe2fc83182f8b71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1