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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 23/04095

    CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/04095

    13/05/2025 ARRÊT N°25/189 N° RG 23/04095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2ZH SM CG Décision déférée du 10 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/00402) Mme GARRIGUES S.A. YOUNITED C/ [X] [P] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68242546f1cd048c6244617e
  • ca other ca_amiens n° 23/04095

    CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04095

    ARRET N° S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Copies certifiées conformes - S.A.S. [3] - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] - Me Vincent LE FAUCHEUR - Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6765138d373968af32a72a76
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04095

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/04095

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZUD Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 65d480594d65b70008724fc3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04095

    CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04095 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 651bafa3cbe2fc83182f8b77
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04095

    CA Lyon, 19 mai 2023, RG 23/04095

    N° RG 23/04095 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7MB Nom du ressortissant : [F] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Patricia GONZALEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 646c5a1ca63ed2d0f87579fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04095

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04095

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWF Saisine : ass

    Lire la décision → Vérifier la source 644229f3d2fa6fd0f80404e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1