Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04095
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 23/04095
N° RG 23/04095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZF4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MAI 2026 50F N° RG 23/04095 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZF4 AFFAIRE : [M] [J] [D] [J] C/ SASU E.MMO AQUITAINE SCCV L’URBANIST SCP [B] [A]
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ca other ca_toulouse n° 23/04095
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/04095
13/05/2025 ARRÊT N°25/189 N° RG 23/04095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2ZH SM CG Décision déférée du 10 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/00402) Mme GARRIGUES S.A. YOUNITED C/ [X] [P] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 23/04095
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04095
ARRET N° S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Copies certifiées conformes - S.A.S. [3] - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] - Me Vincent LE FAUCHEUR - Tribunal judiciaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04095
TJ 62160, 21 juin 2024, RG 23/04095
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 21 Juin 2024 MINUTE N° 24/ N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04095
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04095 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RW N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEURS Madame [W] [S], demeurant [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04095
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/04095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZUD Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04095
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04095 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04095
CA Lyon, 19 mai 2023, RG 23/04095
N° RG 23/04095 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7MB Nom du ressortissant : [F] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Patricia GONZALEZ, présidente
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04095
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04095
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWF Saisine : ass
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