Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04097 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 23/04097

    CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 23/04097

    12/09/2025 ARRÊT N° 25/231 N° RG 23/04097 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2ZM MD - SC Décision déférée du 17 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 22/00646 P. [Localité 7] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa06d3df07dee2fcc21
  • ca other ca_douai n° 23/04097

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/04097

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04097 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC3M Ordonnance (N° 21/01366) rendue le 21 mars 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 683009478c4038ee7673dcd6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04097

    CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/04097

    N° RG 23/04097 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBLB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL BSV SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SCP LSC AVOCATS AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76ca9b65e642c5878540
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04097

    CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04097 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 651bafa3cbe2fc83182f8b7b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04097

    CA Lyon, 19 mai 2023, RG 23/04097

    N° RG 23/04097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7MD Nom du ressortissant : [B] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Patricia GONZALEZ, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 646c5a1da63ed2d0f8757a00
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04097

    CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/04097

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWJ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 644b63c1c51457d0f882ddc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1