Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04098
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/04098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/81 Rôle N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7NQ [I] [N] C/ [W] [Z] Société ABEILLE IARD ET SANTE Organisme LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 23/04098
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 23/04098
2ème Chambre ARRÊT N°5 N° RG 23/04098 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5K6 (Réf 1ère instance : 23/00176) (2) S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ M. [T] [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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ca other ca_grenoble n° 23/04098
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/04098
N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBLF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE [Localité 10]-CHAMBERY Me Sylvie FERRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre
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ca other ca_amiens n° 23/04098
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 23/04098
ARRET N° [W] C/ S.A.S. SAUR CJ/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca other ca_toulouse n° 23/04098
CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 23/04098
19/06/2025 ARRÊT N°25/229 N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2ZO MT/FCC Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) M. LOBRY CONFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_grenoble n° 23/04098
CA Grenoble, 23 mai 2025, RG 23/04098
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBLF N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/04098
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/04098
N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBLF N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Sylvie FERRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_colmar n° 23/04098
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 23/04098
MINUTE N° 25/74 Copie exécutoire à : - Me François WELSCH Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04098
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/04098
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Emmanuèle Cardona, Présidente 2ème Chambre Civile N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBLF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX [Localité 6]-[Localité 5] Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04098
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04098 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04098
CA Lyon, 19 mai 2023, RG 23/04098
N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ME Nom du ressortissant : [L] [S] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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