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  • ca other ca_paris n° 23/04101

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/04101

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 696a27e1cdc6046d4783eb13
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04101

    CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/04101

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04101 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. ACTIMEAT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6659695c3780990008865f1d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04101

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/04101

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/04101 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5QF CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 25 MAI 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] N° H25-

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec4789e5f0008d7ce28
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04101

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04101

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZWM Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f62b383a880008fd0843
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04101

    CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04101 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 651d030efe8d588318c1aedc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1