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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 23/04101

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 23/04101

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04101 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISLJ N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [L], [Q] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf18cdc6046d47c7a049
  • ca other ca_paris n° 23/04101

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/04101

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 696a27e1cdc6046d4783eb13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04101

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 23/04101

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04101 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO4J Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc12cdc6046d472baa26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/04101

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 23/04101

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04101 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIJ Code NAC : 54G [W] [C] C/ S.A.S. TEMPERE ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 juin 2025 par Camille LEAUTIER, Vice-Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a59cdc6046d47a8a226
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04101

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/04101

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04101 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPBK S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de PARIS n°382 506 079) C/ [M], [P], [I] [X] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bc1c3411ff3457b962
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04101

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/04101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ac342d338c20d30de1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04101

    CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/04101

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04101 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. ACTIMEAT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6659695c3780990008865f1d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04101

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/04101

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/04101 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5QF CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 25 MAI 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] N° H25-

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec4789e5f0008d7ce28
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04101

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04101

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZWM Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f62b383a880008fd0843
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04101

    CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04101 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 651d030efe8d588318c1aedc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1