Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04103
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04103
C3 N° RG 23/04103 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBN2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [1] SARL [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca other ca_amiens n° 23/04103
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04103
ARRET N° [I] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [E] [I] - [7] - Me Anne Sophie CHARTRELLE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 1
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ca other ca_toulouse n° 23/04103
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/04103
21/11/2024 ARRÊT N°478/2024 N° RG 23/04103 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2Z3 EV/KM Décision déférée du 15 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/022282) S.SALIBA [N] [L] C/ [V] [Y] [X] [Y] CONFIRMATION PARTIEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04103
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 23/04103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/202 Rôle N° RG 23/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7N6 [V] [D] [G] C/ [S] [G] [J] [G] COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS [Localité 8] REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04103
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04103 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04103
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 23/04103
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04103 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5LK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 22 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04103
CA Versailles, 3 juill. 2023, RG 23/04103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/04103 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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