Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/04108
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/04108
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/180 N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P22P MPB/RL Décision déférée du 01 Février 2021 - Pole social du TJ d'AGEN (18/00500) B.QUINT URSSAF AQUITAINE C/ [K] [M] CO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04108
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/04108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/321 N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC5K Jugement (N° 21/02035) rendu le 04 Juillet 2023 par le Tribunal judiciaire de Béthune AP
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04108
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/04108
C4 N° RG 23/04108 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBOE N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP la SELARL FTN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 SEPTEM
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04108
CA Colmar, 30 juill. 2024, RG 23/04108
Chambre 5 B N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF6M MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE CO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04108
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/04108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/218 Rôle N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7OL [T] [B] C/ S.C.I. LES TOURTERELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle ROSAY Me Isabelle BA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04108
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/04108
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04108
CA Rennes, 11 déc. 2023, RG 23/04108
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 105 N° RG 23/04108 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5MZ Mme [N] [F] C/ Me [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04108
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04108 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04108
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/04108
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 avril 2023 - N° rôle : F 18/02326 N° R.G. : N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVX-V-B7H
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles