Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/04110
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/04110
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ Société LA POSTE c/ [N] [S] ------------------------ N° RG 23/04110 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNLK ------------------------ DU 24 JUIN 2025 ------------------------ IRRE
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ca other ca_rouen n° 23/04110
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 23/04110
N° RG 23/04110 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2I COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01876 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [N] [K] né le 31 janvier 1965 à [Localité 10] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04110
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/04110
13/03/2025 ARRÊT N° 113/25 N° RG 23/04110 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P23V NP/EB Décision déférée du 09 Octobre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00692) R.BONHOMME [H] [E] C/ Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04110
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04110
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGXM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04110
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/04110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/704 N° RG 23/04110 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7OP [K] [G] épouse [X] C/ Etablissement SIP [Localité 18] BORDE Etablissement CRCAM D'ALPES PROVENCE Société [20] Etablissement [9] Etabl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04110
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04110 - N° Portalis
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