Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04118
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04118
03/07/2025 ARRÊT N° 25/ 274 N° RG 23/04118 N° Portalis DBVI-V-B7H-P24L MD - SC Décision déférée du 10 Octobre 2023 TJ de [Localité 12] - 22/00530 AF. [N] DESISTEMENT D'APPEL Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04118
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/04118
N° RG 23/04118 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPF C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR- MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca other ca_rouen n° 23/04118
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/04118
N° RG 23/04118 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 Novembre 2023 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04118
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/04118
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [M] [H] -------------------------- N° RG 23/04118 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNL3 -------------------------- DU 15 OCTOBRE 2024 -------------------------- N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04118
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04118
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04118 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RI Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04118
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/04118
ARRET N° [M] C/ COMMUNE DE [Localité 6] DB/MC/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04118 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04118
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/04118
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ3Q Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04118
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 23/04118
N° RG 23/04118 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04118
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/04118
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 5 N° RG 23/04118 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5OE M. [D] [K], [B] [T] C/ M. [H] [W] M. [S] [W] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marzin M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04118
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/04118
N° RG 23/04118 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7NS décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 24 avril 2023 Au fond RG 22/08595 ch n°4 Syndic. de copro. DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/04118
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ3Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04118
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04118 - N° Portalis
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