Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04118
TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 23/04118
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ETUDE LODEL c/ [N] [M] N°25/663 Du 14 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04118 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIBS Grosse délivrée à: Me Bertrand DUBOIS expédition délivrée à
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04118
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 23/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Alain de ANGELIS EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Soraya SLIM
-
ca other ca_toulouse n° 23/04118
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04118
03/07/2025 ARRÊT N° 25/ 274 N° RG 23/04118 N° Portalis DBVI-V-B7H-P24L MD - SC Décision déférée du 10 Octobre 2023 TJ de [Localité 12] - 22/00530 AF. [N] DESISTEMENT D'APPEL Grosse
-
tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/04118
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 23/04118
Copie délivrée la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Florent ESCOFFIER Me Patricia GARCIA la SELARL HCPL la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04118 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04118
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04118 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LU2 N° MINUTE : Requête du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04118
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/04118
N° RG 23/04118 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPF C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR- MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
-
ca other ca_rouen n° 23/04118
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/04118
N° RG 23/04118 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 Novembre 2023 APPELANT : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04118
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/04118
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [M] [H] -------------------------- N° RG 23/04118 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNL3 -------------------------- DU 15 OCTOBRE 2024 -------------------------- N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04118
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à - Me Jesse SERFATI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04118 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4FT N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adr
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04118
TJ Versailles, 22 mai 2024, RG 23/04118
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04118 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNGE DEMANDERESSE : La société MMG [Localité 3], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 898 591 714 dont le siège social e
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04118
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04118
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04118 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RI Décision
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04118
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien KAHN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrien BROUSSE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ72V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 avril 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04118
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/04118
ARRET N° [M] C/ COMMUNE DE [Localité 6] DB/MC/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04118 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04118
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/04118
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ3Q Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04118
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 23/04118
N° RG 23/04118 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04118
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/04118 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7LL Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : M. [J] [B] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS, en sa qualité de liquidateur judicaire de la SCI [Adresse 1] le: EXECUTOIRE + CO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04118
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/04118
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 5 N° RG 23/04118 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5OE M. [D] [K], [B] [T] C/ M. [H] [W] M. [S] [W] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marzin M
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04118
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/04118
N° RG 23/04118 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7NS décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 24 avril 2023 Au fond RG 22/08595 ch n°4 Syndic. de copro. DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/04118
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ3Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04118
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04118 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles