Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04120 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 85 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 23/04120

    CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 23/04120

    19/06/2025 ARRÊT N°25/230 N° RG 23/04120 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P24P MT/FCC Décision déférée du 30 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00389) Mme [K] CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f00c0e701f80ce36d531
  • ca other ca_lyon n° 23/04120

    CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 23/04120

    N° RG 23/04120 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7NV Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 30 novembre 2018 RG : 2017jc2365 ch n° S.A. LVMH SWISS MANUFACTURES Société TAG HEUER C/ [P] S.A.S. LOGO SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af41b5ff6e72c9612428
  • ca renvoi ca_lyon n° 23/04120

    CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 23/04120

    N° RG 23/04120 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7NV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 novembre 2018 RG : 2017jc2365 S.A. LVMH SWISS MANUFACTURES Société TAG HEUER C/ [U] S.A.S. LOGO SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f2d5a4182d3b1e8f0ae
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04120

    CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/04120

    N° RG 23/04120 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ23 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00148 Juge de la mise en état de Rouen du 23 novembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [J] veuve [D] née le 5 avril 1946 à [Localité 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb53707a71fa3b54627c
  • ca Renvoi Cour d'appel de Lyon n° 23/04120

    CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 23/04120

    N° RG 23/04120 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7NV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 novembre 2018 RG : 2017jc2365 S.A. LVMH SWISS MANUFACTURES Société TAG HEUER C/ [Z] S.A.S. LOGO SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10e5696e0bc0290e019f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04120

    CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 23/04120

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04120 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RN Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a36b98cdd0000806531c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04120

    CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04120 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 651e53a3a81daa831884f5e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1