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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04124 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/04124

    CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/04124

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RX Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48971293c619cd1f4d3b0c
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04124

    CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 23/04124

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 décembre 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04124 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMK [5] c/ S.A.S. [13] Nature de la décision : AU FOND Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6942fc8d1655f7b766be1bde
  • ca other ca_rennes n° 23/04124

    CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 23/04124

    5ème Chambre ARRÊT N°-211 N° RG 23/04124 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5O2 (Réf 1ère instance : 23/00263) Mme [W] [U] C/ OPH SILENE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SILENE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf98df3795388ea99b8
  • ca other ca_grenoble n° 23/04124

    CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04124

    C5 N° RG 23/04124 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f381dc3d1cb3312cd5a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04124

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/04124

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHGZC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d85c001793d01e8bec1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04124

    CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04124 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1