Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04127
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 23/04127
C1 N° RG 23/04127 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELARL [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SE
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ca other ca_bordeaux n° 23/04127
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/04127
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04127 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMQ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE c/ Monsieur [L] [J] N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04127
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04127
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGZL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04127
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 23/04127
N° RG 23/04127 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ3K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Nous, Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04127
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04127 - N° Portalis
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