Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04128 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04128

    CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/04128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/314 N° RG 23/04128 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7QJ [Z] [K] C/ S.C.E.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9059b5195da062e01a9b39
  • ca other ca_toulouse n° 23/04128

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04128

    03/07/2025 ARRÊT N° 2025/215 N° RG 23/04128 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P26L MPB/EB Décision déférée du 08 Septembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 5] (21/00060) M.TOUCHE Organisme [10] C/ [V] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68676390a9510a2e90cf2522
  • ca other ca_amiens n° 23/04128

    CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04128

    ARRET N° CPAM SOMME C/ S.A. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA SOMME - SA [5] - Me Valéry ABDOU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Valéry ABDOU COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM

    Lire la décision → Vérifier la source 6765138c373968af32a72a72
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04128

    CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/04128

    N° RG 23/04128 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ32 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Novembre 2023 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 662b4403fe25450008314cf8
  • ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 23/04128

    CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/04128

    N° RG 23/04128 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBP3 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS Me Marine BOULARAND Me HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e574ef9f00086f6508
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04128

    CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04128 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 651e53a3a81daa831884f5ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1