Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04139
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04139
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2CT Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04139
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/04139
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04139 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDCJ Jugement (RG 21/6053) rendu le 12 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04139
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/04139
N° RG 23/04139 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ4W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04139
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04139 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04139
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/04139
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG2T Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04139
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04139
N° RG 23/04139 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7PA Nom du ressortissant : [X] [S] [S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, c
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