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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04141 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 23/04141

    CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/04141

    ARRET N° [10] C/ Association [13] Mme [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - CONGREGATION DES SOEURS DE LA [Localité 20] DE JERUSALEM - Mme [F] - Me Bruno DRYE - tribunal judiciaire Copie exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67875464181ea8ef9c1d7202
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04141

    CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04141

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04141 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5S6 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43c8fe25450008314902
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04141

    CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04141

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04141 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNNY Monsieur [X] [Z] c/ Madame [C] [Z] Madame [M] [D] S.A.S.U. CUBE CONCEPT Nature de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94eaa40f8b0008cb729d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04141

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/04141

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2C7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519328057200093c439d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04141

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04141 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5acc601f083189918e9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04141

    CA Lyon, 22 mai 2023, RG 23/04141

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04141 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7PD Appel contre une décision rendue le 18 mai 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]. APP

    Lire la décision → Vérifier la source 646c5a26a63ed2d0f8757a16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1