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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04147

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04147

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04147 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2EO Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c625f6cdc6046d4721a65d
  • ca other ca_grenoble n° 23/04147

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/04147

    N° RG 23/04147 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBSG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440eded16dc9982e9200
  • ca other ca_toulouse n° 23/04147

    CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/04147

    22/05/2025 ARRÊT N° 2025/181 N° RG 23/04147 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3CG MPB/RL Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (22/00102) L.FRIOURET CPAM DU GERS C/ [T] [G] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 683002cc4f419b04edbee68d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04147

    CA Amiens, 22 mars 2024, RG 23/04147

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03020 du : 22 Septembre 2023 RG : N° RG 23/04147 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I36C Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BEAUVAIS en date du 25 Août 2023 M. [D] [F] APPELANT S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f00f6c1b70008cd6194
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04147

    CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/04147

    1N° RG 23/04147 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ5G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c7a55edff400088c4ee6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04147

    CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04147 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f624bb275d83183a3c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1