Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04155
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 23/04155
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [8] CCC adressées à : -SAS [10] -[8] -Me DERBISE Copie exécutoire délivrée à : -[8] Le 10 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04155
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/04155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/260 Rôle N° RG 23/04155 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7S2 [L] [P] C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic KALIFA Me Brice TIXIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04155
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 23/04155
05/02/2024 N° RG 23/04155 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3C6 Décision déférée - 10 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -23/00366 S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [U] REPUBLIQUE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04155
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/04155
1ère Chambre ARRÊT N°29 N° RG 23/04155 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5SQ ALTHO SAS C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04155
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/04155
N° RG 23/04155 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ5W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04155
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04155 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04155
CA Lyon, 21 mai 2023, RG 23/04155
N° RG 23/04155 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7P3 Nom du ressortissant : [G] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET , co
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