Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04157
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 23/04157
25/06/2026 ARRÊT N° 26/127 N° RG 23/04157 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3DM NB/ACP Décision déférée du 13 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 1] 23/00022 [H] [F] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE Maître [N] [C], ès-qualités de mandataire liquidateur de la
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ca other ca_toulouse n° 23/04157
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 23/04157
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/04157 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3DM NB/ACP Décision déférée du 13 Novembre 2023 Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00022) RÉOUVERTURE DES DÉBATS Copie certifiée co
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ca other ca_colmar n° 23/04157
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/04157
MINUTE N° 174/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca other ca_grenoble n° 23/04157
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/04157
N° RG 23/04157 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04157
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/04157
1ère Chambre ARRÊT N°30 N° RG 23/04157 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5ST ALTHO SAS C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04157
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04157 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04157
CA Bordeaux, 15 sept. 2023, RG 23/04157
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, PREFECTURE DE LA GIRONDE C/ Monsieur [N] [T], CENTRE HOSPITALIER SPECI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04157
CA Lyon, 21 mai 2023, RG 23/04157
N° RG 23/04157 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7P5 Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOI
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