Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04157
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 23/04157
25/06/2026 ARRÊT N° 26/127 N° RG 23/04157 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3DM NB/ACP Décision déférée du 13 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 1] 23/00022 [H] [F] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE Maître [N] [C], ès-qualités de mandataire liquidateur de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04157
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 23/04157
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04157 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOQ6 Pôle Civil section 1 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_toulouse n° 23/04157
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 23/04157
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/04157 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3DM NB/ACP Décision déférée du 13 Novembre 2023 Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00022) RÉOUVERTURE DES DÉBATS Copie certifiée co
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ca other ca_colmar n° 23/04157
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/04157
MINUTE N° 174/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/04157
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 23/04157
COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 8] [Localité 14] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLFL Minute : 26/00127 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04157
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04157 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYJ N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 janvier 2026 DEMANDERESSES S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04157
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04157 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KZY AFFAIRE : Mme [W] [Z] C/ Organisme [6] (la SCP LINARES/ [H]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04157
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04157 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYJ N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSES S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 [A
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ca other ca_grenoble n° 23/04157
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/04157
N° RG 23/04157 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04157
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : SAS DE GAULLE FLEURANCE #K35, Me HASBANIAN #P398 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04157 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYJ N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04157
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04157 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFGH N° de Minute : BX 24/00271 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [I] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04157
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/04157
1ère Chambre ARRÊT N°30 N° RG 23/04157 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5ST ALTHO SAS C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04157
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 23/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04157
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04157 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04157
CA Bordeaux, 15 sept. 2023, RG 23/04157
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, PREFECTURE DE LA GIRONDE C/ Monsieur [N] [T], CENTRE HOSPITALIER SPECI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04157
CA Lyon, 21 mai 2023, RG 23/04157
N° RG 23/04157 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7P5 Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOI
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