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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04161

    CA Paris, 1 juill. 2026, RG 23/04161

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG5I Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ef8d93c619cd1f42fbd0
  • ca other ca_paris n° 23/04161

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/04161

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG5I Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe692cdc6046d47c552a7
  • ca other ca_toulouse n° 23/04161

    CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 23/04161

    02/12/2025 ARRÊT N°2025/420 N° RG 23/04161 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3E7 SM CG Décision déférée du 09 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00612) M. [Localité 7] S.A.S. MAGIC EDIT C/ S.C.I. DU [Adresse 1] INFIRMATION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 692fdd7a0437ac0245b7cb2a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04161

    CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 23/04161

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE N° RG 23/04161 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6C Affaire : jugement au fond origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 22 mai 2023 enregistrée sous le n° RG. 23/586

    Lire la décision → Vérifier la source 677f661de034c1f8dc45885b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04161

    CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 23/04161

    N° RG 23/04161 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dcecd2eb700086bad1c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/04161

    CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 23/04161

    N° RG 23/04161 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGBF Minute N° : 8M 7/2024 Notification par LRAR aux parties Copie à Madame le bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Au

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf5cfb3d22000852463c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04161

    CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04161 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f625bb275d83183a3ca2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1