Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04161
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 23/04161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG5I Décision
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ca other ca_paris n° 23/04161
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/04161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG5I Décisio
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ca other ca_toulouse n° 23/04161
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 23/04161
02/12/2025 ARRÊT N°2025/420 N° RG 23/04161 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3E7 SM CG Décision déférée du 09 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00612) M. [Localité 7] S.A.S. MAGIC EDIT C/ S.C.I. DU [Adresse 1] INFIRMATION PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04161
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 23/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile 61B N° RG 23/04161 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHB AFFAIRE : SCI ROSALIE, C/ S.C.P. BTSG, S.E.L.A.R.L. AXYME, LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETTON, S.A.S. SFAM, [I] [F] épouse [Z] copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04161
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/04161 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOMR ------------- [X], [W], [T] [V] épouse [P] C/ [B], [A] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/04161
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 23/04161
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2025 RG N° RG 23/04161 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6D5/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [W] [X] épouse [H] C/ [M] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04161
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 23/04161
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE N° RG 23/04161 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6C Affaire : jugement au fond origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 22 mai 2023 enregistrée sous le n° RG. 23/586
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04161
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/04161
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT4W Minute : 24/834 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mons
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04161
TJ Rennes, 25 juill. 2024, RG 23/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/04161 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident rendue le 25 juillet 2024, selon la procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) et avec l’accord des parties, en audi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04161
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 23/04161
N° RG 23/04161 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/04161
CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 23/04161
N° RG 23/04161 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGBF Minute N° : 8M 7/2024 Notification par LRAR aux parties Copie à Madame le bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04161
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRPS N° de MINUTE : 24/00014 Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paula PELTZMAN, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04161
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 23/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04161
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04161 - N° Portalis
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