Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04165
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04165
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GU Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_douai n° 23/04165
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 23/04165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04165 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFG Jugement (N° 2014/1555) rendu le 09 Janvier 2019 par le Tribunal de commerce d'Arras Arrêt rendu le 24 j
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ca other ca_paris n° 23/04165
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/04165
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 - tri
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ca other ca_montpellier n° 23/04165
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 23/04165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5UH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04165
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/04165
N° RG 23/04165 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1223000046 Jugement du juge des contentieux de la protection de rouen du 13 novembre 2023 APPELANTE : S.A. LOGEO SEINE [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04165
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/04165
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/04165 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5T3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de la saisine : 10 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2023 Décision attaquée : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04165
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/04165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/62 Rôle N° RG 23/04165 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7UZ S.A.S. FONCIA SALEYA C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES LUC IOLES MONT BORON
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