Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04169
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04169
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04169 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rouen n° 23/04169
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04169
N° RG 23/04169 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_grenoble n° 23/04169
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/04169
N° RG 23/04169 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 MAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/04169
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/04169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/490 N° RG 23/04169 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFO Jugement (N° 23/000324) rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04169
CA Bordeaux, 15 sept. 2023, RG 23/04169
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [U] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur --------------------------
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