Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04169
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04169
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04169 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HA Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04169
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me João VIEGAS #K138Me Thibault de MONTBRIAL #B864Mme [I] [Y] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04169 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUBY N° MINUTE : Assignation du 10 janvier 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04169
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 23/04169
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MUTTER 1 GROSSE Me CHARDON 1 GROSSE Me GHIGO 1 GROSSE Me DEMARCHI 1 EXP Me JOB SEVENO 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juille
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/04169
TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 23/04169
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° 25/606 du 02 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04169 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHTF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.C.I. MSDB agissant poursuites et diligences de se
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ca other ca_rouen n° 23/04169
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04169
N° RG 23/04169 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_grenoble n° 23/04169
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/04169
N° RG 23/04169 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 MAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04169
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04169 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBJL Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 g
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/04169
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/04169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/490 N° RG 23/04169 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFO Jugement (N° 23/000324) rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04169
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/04169
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5D Minute : 24/97 Monsieur [A] [H] [E] Représentant : Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04169
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04169 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U2X ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04169
CA Bordeaux, 15 sept. 2023, RG 23/04169
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [U] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur --------------------------
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