Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/04174
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04174
N° RG 23/04174 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ67 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_grenoble n° 23/04174
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/04174
N° RG 23/04174 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva ROCHET la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_amiens n° 23/04174
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 23/04174
ARRET N° S.A.R.L. [5] [Localité 14] C/ [12] CCC adressées à : -SARL [5] [Localité 14] -[12] -Me COLMET DAAGE Copie exécutoire délivrée à : -[12] Le 10 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04174
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/04174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6T Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04174
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2023, RG 23/04174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE RENVOI DU 13 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 512 N° RG 23/04174 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7VP [Z] [D] C/ [G] [U] S.E.L.A.R.L. d'Avocats JUDICIAL Me Ouassini MEBAREK Copie exécutoire déliv
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