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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04174

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 23/04174

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [C], [Z], [A] [H] épouse [C] c/ S.A. SAFER, [W], [V] [F], [I] [F] MINUTE N° 26/00227 Du 09 Avril 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04174 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIC2 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e98cdc6046d47b0aaa9
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04174

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 23/04174

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 23/04174 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45649cdc6046d47f5224a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04174

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/04174

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04174 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIWE NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8e9da36895046be8f4
  • ca other ca_rouen n° 23/04174

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04174

    N° RG 23/04174 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ67 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdefcf476b3ae025856b
  • ca other ca_grenoble n° 23/04174

    CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/04174

    N° RG 23/04174 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva ROCHET la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b384893ab038bd4660a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04174

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/04174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 février 2025 DÉLIBÉRÉ DU 28 Avril 2025 N° RG 23/04174 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K4A AFFAIRE :[U] [E]/M.LE PROCUREUR DE LA REPUBIQUE DE [Localité 5] Nous, Madame BERGER-GE

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04174

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/04174

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/04174 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPU6 DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] [Y] né le 11 Janvier 1967 à [Localité 11] (78), demeurant [Adresse 9], représenté par Maître Guil

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  • ca other ca_amiens n° 23/04174

    CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 23/04174

    ARRET N° S.A.R.L. [5] [Localité 14] C/ [12] CCC adressées à : -SARL [5] [Localité 14] -[12] -Me COLMET DAAGE Copie exécutoire délivrée à : -[12] Le 10 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04174

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 23/04174

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/04174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQKR N° minute : 24/00981 Monsieur [O], [S] [D] Représentant : Maître Emilia ZELMAT de la SELARL JURIS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 228 C/ Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a3336df169666d81a6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04174

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/04174

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6T Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aab9002260009f8ba42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04174

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/04174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AY4 N° MINUTE : 19/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd3966f73cc6012093c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04174

    CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2023, RG 23/04174

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE RENVOI DU 13 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 512 N° RG 23/04174 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7VP [Z] [D] C/ [G] [U] S.E.L.A.R.L. d'Avocats JUDICIAL Me Ouassini MEBAREK Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa95dc365688318788219

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1