Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04175
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04175
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HV Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_toulouse n° 23/04175
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 23/04175
12/11/2025 ARRÊT N° 25/434 N° RG 23/04175 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3HT MD - SC Décision déférée du 12 Septembre 2023 TJ d'[Localité 26] - 22/00070 P. MALLET CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_rouen n° 23/04175
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04175
N° RG 23/04175 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_grenoble n° 23/04175
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04175
C6 N° RG 23/04175 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE La SELARL DERAMECOURT & JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04175
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/04175
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6Z Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04175
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 164 Rôle N° RG 23/04175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7VT S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04175
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/04175
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04175 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5W6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 juillet 2023 Date de la saisine : 10 juillet 2023 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET
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