Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04175
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04175
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HV Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04175
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/04175
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04175 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJEZ NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_toulouse n° 23/04175
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 23/04175
12/11/2025 ARRÊT N° 25/434 N° RG 23/04175 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3HT MD - SC Décision déférée du 12 Septembre 2023 TJ d'[Localité 26] - 22/00070 P. MALLET CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_rouen n° 23/04175
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04175
N° RG 23/04175 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_grenoble n° 23/04175
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04175
C6 N° RG 23/04175 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE La SELARL DERAMECOURT & JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 23/04175
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04175
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LADOUARI + 1 CCC à la DGFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Expertise et renvoi de l’affaire à l’audience du vendredi 12 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04175
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/04175
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société DE RESTAURATION PAUMA / [Z] DE [Localité 8] N° RG 23/04175 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJE6 N° 25/190 Du 19 Mai 2025 Grosse dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04175
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/04175
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Juin 2024 N° RG 23/04175 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHJF Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [R] épouse [G] [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04175
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/04175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AZP Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22/09/2023, signifiée le 28/09/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04175
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/04175
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6Z Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04175
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mars 2024, RG 23/04175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04175 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/107 AFFAIRE N° RG 23/04175 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6J NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04175
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/04175
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04175 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUTM Minute : 24/00367 PMM Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04175
TJ Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/04175
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN2Q DEMANDERESSE : La Société MEDICA FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numéro 341.174.118, dont le siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04175
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/04175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04175 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZC N° MINUTE : 20/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04175
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 164 Rôle N° RG 23/04175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7VT S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04175
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/04175
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04175 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5W6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 juillet 2023 Date de la saisine : 10 juillet 2023 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET
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