Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 23/04176

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04176

    N° RG 23/04176 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdefcf476b3ae0258567
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04176

    CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/04176

    06/11/2024 N° RG 23/04399 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4P5 Décision déférée - 19 Octobre 2023 TJ de Toulouse -21/04840 S.A.S. IGS C/ [U] [X] [H] [E] épouse [X] [P] [T] S.C.I. SAGARO S.A.S. JGTP S.A.S. CONSTRUCTION MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS Société PLATRERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08cd939b00164304fc63
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04176

    CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/04176

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 23/04176 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNPQ [R] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-4390 du 30/10/2023 accordée par le bureau d'aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2e78591f70008cf3135
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04176

    CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/04176

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/04176 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5XA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de la saisine : 10 Juillet 2023 Date de la décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6cc0b6c6260008b532c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles