Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/04178
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 23/04178
ARRET N° [K] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [F] [K] - CPAM DE L'AISNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR
-
ca other ca_rouen n° 23/04178
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04178
N° RG 23/04178 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04178
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 23/04178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2025 N° RG 23/04178 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNPV S.A.R.L. KASIA c/ S.A.S. CONCEPT ET APPLICATIONS LOGISTIQUES Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 23/04178
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/04178
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2I2 Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_versailles n° 23/04178
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04178 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6AK AFFAIRE : [J] [K] [B] ... C/ [F] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04178
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/04178
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/04178 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5VA CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 26 JUIN 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 14/6
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04178
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/04178
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG7B Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04178
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 165 Rôle N° RG 23/04178 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7VZ S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles