Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04178
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/04178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 30.06 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 30.06 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QFV N° MINUTE : 26/00004 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/04178
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 23/04178
ARRET N° [K] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [F] [K] - CPAM DE L'AISNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04178
TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 23/04178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Décembre 2025 minute n° N° RG 23/04178 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIZI ------------- [N] [G] épouse [H] C/ [E] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04178
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 23/04178
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Lauriane DILLENSEGER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 12 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04178 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDHV JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile,
-
ca other ca_rouen n° 23/04178
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04178
N° RG 23/04178 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04178
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 23/04178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2025 N° RG 23/04178 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNPV S.A.R.L. KASIA c/ S.A.S. CONCEPT ET APPLICATIONS LOGISTIQUES Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 23/04178
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/04178
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2I2 Décision déférée à la Cou
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/04178
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/04178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFD N° de MINUTE : 25/00411 Monsieur [N] [M] [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Me Yahia DENIDENI, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiai
-
ca other ca_versailles n° 23/04178
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04178 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6AK AFFAIRE : [J] [K] [B] ... C/ [F] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04178
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 23/04178
Du 30 septembre 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04178 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSSF [F] [J] C/ [X] [V] - Expéditions délivrées AU DEMANDEUR - FE délivrée à Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDI
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04178
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/04178
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/04178 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5VA CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 26 JUIN 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 14/6
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04178
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/04178
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG7B Décision déférée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04178
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/04178
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUXT Minute : 24/00368 PMM S.D.C. [Adresse 9] représenté par son syndic la société FONCIA MANAGO SAS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04178
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/04178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZH N° MINUTE : 22/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04178
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 165 Rôle N° RG 23/04178 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7VZ S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles