Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04179
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04179
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04179 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNPW Monsieur [R] [P] c/ Société [1] ([1]) Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_rouen n° 23/04179
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04179
N° RG 23/04179 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
-
ca other ca_grenoble n° 23/04179
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04179
C6 N° RG 23/04179 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBV4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
-
ca other ca_amiens n° 23/04179
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/04179
ARRET N° CPAM [Localité 7]-[Localité 8] C/ [C] Copies certifiées conformes CPAM [Localité 7]-[Localité 8] M. [P] [C] tribunal judiciaire Copie exécutoire M. [P] [C] COUR D'APPEL D'AMIEN
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04179
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/04179
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04179 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5VB CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRENEES ORIEN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04179
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/04179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/34 Rôle N° RG 23/04179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7V7 S.A. TEAM INTERIM C/ [V] [G] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04179
CA Paris, 7 oct. 2023, RG 23/04179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 octobre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles