Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/04191
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04191
N° RG 23/04191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 23/04191
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/04191
27/03/2025 ARRÊT N° 133/25 N° RG 23/04191 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3LB MS/RL Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00090) L.[D] [7] C/ [Z] [U] CONFIRMATIO
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ca other ca_lyon n° 23/04191
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/04191
N° RG 23/04191 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7SM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 avril 2023 RG : 22/06203 ch n°1 cab 01 B S.A.S. RICHARDSON C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04191
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 23/04191
ORDONNANCE N° [F] venant aux droits de la S.C.I. DU [Adresse 5] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04191
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/04191
N° RG 23/04191 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBYE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LSC AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04191
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/04191
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°285 N° RG 23/04191 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5ZZ M. [J] [C] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04191
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 173 Rôle N° RG 23/04191 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7XI S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04191
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04191 - N° Portali
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