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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 23/04191

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04191

    N° RG 23/04191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdeecf476b3ae025855b
  • ca other ca_toulouse n° 23/04191

    CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/04191

    27/03/2025 ARRÊT N° 133/25 N° RG 23/04191 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3LB MS/RL Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00090) L.[D] [7] C/ [Z] [U] CONFIRMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dc6a0756e3a702f8d0b
  • ca other ca_lyon n° 23/04191

    CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/04191

    N° RG 23/04191 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7SM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 avril 2023 RG : 22/06203 ch n°1 cab 01 B S.A.S. RICHARDSON C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04191

    TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 23/04191

    MINUTE N° : 24/00348 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 23/04191 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6H6 [X] [K] ET : [V] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104702c5b8c8ca1617ca
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04191

    CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 23/04191

    ORDONNANCE N° [F] venant aux droits de la S.C.I. DU [Adresse 5] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76c19b65e642c58784ea
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04191

    CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/04191

    N° RG 23/04191 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBYE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LSC AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04191

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/04191

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°285 N° RG 23/04191 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5ZZ M. [J] [C] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILO

    Lire la décision → Vérifier la source 665818c4e1d75d00084fdf53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04191

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QRK N° MINUTE : 24/87 JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDEURS Syndicat S3I, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef065fbb79e8fd3d32eb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04191

    TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c375882b39b2e73a02c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04191

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 173 Rôle N° RG 23/04191 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7XI S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 656988478d601c83182c16e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04191

    CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04191 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea2701887783183996d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1