Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04194
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 23/04194
2ème Chambre ARRÊT N°425 N° RG 23/04194 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5Z6 (Réf 1ère instance : 22/01594) M. [Y] [S] Mme [F] [P] épouse [S] C/ M. [V] [D] M. [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAVOLE - Me CASTRES - Me KERMEUR
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ca other ca_colmar n° 23/04194
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04194
MINUTE N° 25/610 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_montpellier n° 23/04194
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04194
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04194 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5WA Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_rouen n° 23/04194
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/04194
N° RG 23/04194 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 12 Décembre 2023 APPELANTE : S.A
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ca other ca_amiens n° 23/04194
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/04194
ARRET N° S.A.S. UNION COMMERCIALE DES VINS DE FRANCE 'UCVF' C/ Organisme DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS D'AMIENS DB/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04194
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 23/04194
24/09/2024 ARRÊT N°345 N° RG 23/04194 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3M3 IMM / CD Décision déférée du 21 Novembre 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 22/3709 Mme BENEIX-BACHER Société ALLIANZ IARD C/ [X] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04194
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04194
N° RG 23/04194 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04194
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 175 Rôle N° RG 23/04194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7XR S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04194
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04194 - N° Portalis
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