Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04194
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 23/04194
2ème Chambre ARRÊT N°425 N° RG 23/04194 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5Z6 (Réf 1ère instance : 22/01594) M. [Y] [S] Mme [F] [P] épouse [S] C/ M. [V] [D] M. [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAVOLE - Me CASTRES - Me KERMEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04194
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/04194
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/04194 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLM MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [J], [O], [V] [F] épouse [T] née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 11] (92
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/04194
TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 23/04194
N° RG 23/04194 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNC INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 52] 5EME CHAMBRE CIVILE 30A N° RG 23/04194 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNC AFFAIRE : [W] [DO] épouse [T], [H] [PS], [S] [V], [SG] [MI] époux [A], [NJ] [A] épouse [MI], [X] [RW], [JK] [RW], [JR] [OY], [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04194
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 23/04194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JFZ AFFAIRE : M. [M] [C] (Me Cyril CASANOVA) C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_colmar n° 23/04194
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04194
MINUTE N° 25/610 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/04194
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/04194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 23/04194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z3G PAR
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ca other ca_montpellier n° 23/04194
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04194
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04194 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5WA Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_rouen n° 23/04194
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/04194
N° RG 23/04194 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 12 Décembre 2023 APPELANTE : S.A
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ca other ca_amiens n° 23/04194
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/04194
ARRET N° S.A.S. UNION COMMERCIALE DES VINS DE FRANCE 'UCVF' C/ Organisme DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS D'AMIENS DB/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04194
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/04194
N° RG 23/04194 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNC INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30A N° RG 23/04194 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [GU] épouse [S], [E] [HF], [N] [X], [MP] [IS] époux [A], [IK] [A] épouse [IS], [R] [TE], [BO] [TE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04194
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 23/04194
24/09/2024 ARRÊT N°345 N° RG 23/04194 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3M3 IMM / CD Décision déférée du 21 Novembre 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 22/3709 Mme BENEIX-BACHER Société ALLIANZ IARD C/ [X] [T]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04194
TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/04194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JFZ AFFAIRE : M. [J] [S] (Me Cyril CASANOVA) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE () - ALLIANZ IARD( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04194
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04194
N° RG 23/04194 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04194
TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04194
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 175 Rôle N° RG 23/04194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7XR S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04194
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04194 - N° Portalis
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