Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04204
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/04204
26/11/2025 ARRÊT N° 589/2025 N° RG 23/04204 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3N7 SG/MT Décision déférée du 20 Octobre 2023 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 22/00232) V.LAGARRIGUE Société PROMOLOGIS C/ [F] [X] INFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 23/04204
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/04204
ARRET N° [F] C/ [F] épouse [L] [F] épouse [Y] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04204
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/04204
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LP Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04204
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/04204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 15/02/2024 * * * N° de MINUTE :24/70 N° RG 23/04204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDKE Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 29 Août 2023 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04204
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 179 Rôle N° RG 23/04204 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7YN S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04204
CA Bordeaux, 15 sept. 2023, RG 23/04204
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] HOPITAL [4], Monsieur [S] [L] -------------------------- N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04204
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/04204
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHA7 Décision
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