Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04207
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 23/04207
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 23/04207 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRB [Y] [C] c/ SARL CABINET MAENC ET FILS S.A.S. [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04207
CA Grenoble, 25 juill. 2024, RG 23/04207
N° RG 23/04207 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZR Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 25 JUILLET 2024 Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy (N° RG 17/00840) En date du 16 novembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 14 déce
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04207
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/04207
ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04207 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5WY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04207
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04207
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04207 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2MI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04207
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/04207
21/06/2024 ARRÊT N°2024/224 N° RG 23/04207 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3OH FCC/AR Décision déférée du 24 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/01354) référé - MICHEL L.A CSE DE [Localité 4] DE LA SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET D E STOCKAGE DE CAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04207
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/04207
N° RG 23/04207 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7TR Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 24 avril 2023 RG : 11-22-4026 [U] C/ [11] [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04207
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/04207
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 25 N° RG 23/04207 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T53O M. [S] [P] Mme [U] [B] épouse [P] C/ CRCAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me PRENEUX Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04207
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 181 Rôle N° RG 23/04207 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7YT S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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