Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04210 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04210

    CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/04210

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 23/04210 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRI [P] [R] [D] [M] épouse [R] c/ S.A. DIAC Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 696a7f80cdc6046d478e92b6
  • ca other ca_toulouse n° 23/04210

    CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 23/04210

    30/07/2025 ARRÊT N°25-223 N° RG 23/04210 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3ON CGG/CD Décision déférée du 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00561) X. BELLON Section Activités Diverses INFIRMA

    Lire la décision → Vérifier la source 688af887aac506b5d705cf89
  • ca other ca_lyon n° 23/04210

    CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/04210

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7T2 [M] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 18 Avril 2023 RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f900a0a07465457d11e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04210

    CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/04210

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03231 du : 03 Octobre 2023 N° RG 23/04210 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4OK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 678b47098cafc520068c15d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04210

    CA Paris, 6 mai 2024, RG 23/04210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Mai 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHB6 Décision contradictoire en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3d79413110008238753
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04210

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04210

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/183 Rôle N° RG 23/04210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7YZ S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 656988488d601c83182c16f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1